Informations légales

Présentation du site

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, le site www.avocat-oc.fr expose de manière détaillée l’identité des acteurs impliqués dans sa conception et sa gestion :

Propriétaire : Cabinet OC Avocat – Profession Libérale Indépendante – 14 rue de Lavalette, 16000 Angoulême

Responsable de la publication : Oriane CHEVALLIER – contact@avocat-oc.fr

Créateur : Agence de communication Vacarme

Hébergeur : SAS o2switch – Chemin des Pardiaux – 63000 Clermont-Ferrand – 04 44 44 60 40

Crédits photos : max_aaronson

Conditions générales d’utilisation

L’accès et l’utilisation du site www.avocat-oc.fr impliquent une acceptation complète des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessous, sujettes à des modifications périodiques. Toute interruption pour maintenance sera notifiée préalablement.

Description des services

Le site www.avocat-oc.fr a pour objectif de fournir une information exhaustive sur les activités du cabinet OC Avocat. Bien que des efforts soient déployés pour garantir la précision des informations, le cabinet ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes, ou lacunes dans la mise à jour, imputables à lui-même ou à des partenaires tiers.

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Tous les éléments accessibles sur le site www.avocat-oc.fr sont la propriété intellectuelle du cabinet OC Avocat ou font l’objet d’une autorisation d’usage. Toute reproduction, représentation, modification, ou publication, même partielle, est formellement interdite sans une autorisation écrite préalable de Maître CHEVALLIER.

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Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige lié à l’utilisation du site www.avocat-oc.fr est soumis au droit français, avec une attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Angoulême.

Les principales lois concernées

Les dispositions des lois suivantes régissent l’utilisation du site :

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique

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Informations personnelles : Informations permettant l’identification directe ou indirecte des personnes physiques (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).